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Directeur de la publication :

Jean Louis Pech

Naticco - 4, rue Jules Védrines – BP 94204 - 31031 TOULOUSE cedex 4

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Conception :

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Tél.: 05 62 16 72 72

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Réalisation Technique :

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Réalisation Graphique :

Sopyram - Naticco - 31400 Toulouse

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Hébergeur :

PYRENET - 15 Chemin des Monges - 31190 Auterive

Tél : 05-61-50-97-00

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 II. Propriété intellectuelle 

Toutefois, toutes les informations diffusées directement sur son site par la société NATICCO à l'exception de l'iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une information préalable du webmestre et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La société NATICCO se réserve en outre la possibilité d'interdire à tout moment aux tiers concernés, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, l'utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de huit jours ouvrés pour mettre fin à cette utilisation.


 III. Marque 

La société NATICCO et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la société NATICCO. Toutes les autres marques citées appartiennent exclusivement à leurs propriétaires. Caractère des informations contenues sur le site : Les informations présentes sur ce site n'ont qu'un caractère indicatif. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel. La société NATICCO décline toute responsabilité sur toutes les conséquences résultant de l'utilisation de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.


 IV. Caractère des informations contenues sur le site 

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 V. Lien hypertexte 

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 VI. Données personnelles 

Les données personnelles sont des informations qui par un moyen direct ou indirect permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées. Le site www.naticco.com tel qu'il a été initialement conçu n'a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois que la société NATICCO soit amenée à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l'administrateur du site. Dans ce cas, la société NATICCO s'engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre de la société NATICCO et à celui de ses sous-traitants dans l'exercice de leur mission. Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. Droit d'accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Si tel est le cas conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au fichier et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppressions de ces données.


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